NOUVEAUX RÈGLEMENTS SUR LES HYDROCARBURES : «inacceptables» selon le Conseil régional de l’environnement

Date de création : 2017-09-29 09:00:00
Dernière modification : 2017-11-30 11:43:33
Auteur : Communication

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Sujet : COMMUNIQUÉ

Rimouski, le 29 septembre 2017 - Le Conseil régional de l’environnement du Bas-Saint-Laurent (CREBSL) est vivement préoccupé par le nouveau cadre réglementaire sur les hydrocarbures publié par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, M. Pierre Arcand. Cette inquiétude est d’ailleurs largement partagée par le monde municipal, les organismes de bassin versant et les autres groupes environnementaux du Québec.

Règlements très critiqués
Les règlements qui ont été publiés le 20 septembre dernier abordent notamment l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures incluant la fracturation à proximité de zones habitées, d’aires protégées ou en milieu hydrique. L’éventualité de tenir de telles activités dans les lacs et les rivières du Québec suscite les critiques les plus sévères. D’entrée de jeu, le CREBSL est d’avis que le cadre réglementaire devrait exclure toute activité de production d’hydrocarbures dans les milieux humides et hydriques, les plaines inondables, les corridors riverains et les zones de recharge d’eau potable. Le milieu marin pour l’instant est épargné puisque le moratoire dans le fleuve, l’estuaire et une partie du golfe du Saint-Laurent continue de s’appliquer.

Il est aussi très inquiétant de constater que les projets permettent les forages incluant ceux avec fracturation à aussi peu que 175 mètres des secteurs résidentiels, 275 mètres des hôpitaux, des écoles ou des garderies par exemple ou un mince 150 mètres des résidences isolées. D’autres dispositions suscitent également de vives réactions comme l’autorisation de réaliser des travaux de forage à 60 mètres d’une aire protégée ou à 40 mètres de la voie navigable du Saint-Laurent.

Le CREBSL s’oppose fermement à toute forme d’exploration et de production pétrolière au Québec, à plus forte raison si cette exploitation s’effectue en milieu hydrique et marin ou lorsqu’elle provient de sources non conventionnelles comme celles issues de la fracturation ou des sables bitumineux. Il s’oppose aussi à tout procédé de fracturation en territoire québécois. « Ces productions d’hydrocarbures sont jugées contraires aux objectifs de réduction de notre dépendance au pétrole et à nos engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), tout en étant risquées pour les populations humaines, menaçantes pour la biodiversité et potentiellement nuisibles aux autres usages dans le même périmètre. », soutient Mme Luce Balthazar, directrice du CREBSL.

Pour participer aux consultations
Les quatre projets qui ont été déposés font suite à l’adoption en décembre dernier, sous le bâillon rappelons-le, de la Loi sur les hydrocarbures. Ces règlements sont les suivants :

1. Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et autorisation de construction ou d’utilisation de pipeline ;


2. Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre ;


3. Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique ;


4. Règlement abrogeant le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains.

Sauf pour le dernier qui est un simple règlement abrogatoire (qui annule un ancien règlement), ces documents sont soumis à une période de commentaires de 45 jours qui a commencé le 20 septembre et dont la date limite a été prolongée au 8 décembre 2017.

Le CREBSL demande au Gouvernement du Québec de prendre en compte les préoccupations environnementales et citoyennes et de s’assurer davantage de l’acceptabilité sociale des projets de développement pétrolier et gazier au Québec. Sur la même lancée, il invite aussi les intervenants concernés à faire parvenir des commentaires à Mme Luce Asselin, sous-ministre associée à l’Énergie et aux Mines, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 407, Québec (Québec) G1H 6R1.

Les règlements peuvent être consultés en ligne sur le site de la Gazette officielle du Québec (www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca) ou, pour obtenir un accès direct plus facilement, en visitant la page d’accueil du CREBSL au www.crebsl.com. Des renseignements peuvent être obtenus également en téléphonant au 1 800 363-7233, poste 8131, ou par courriel à : marie-eve.bergeron@mern.gouv.qc.ca.

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Source et information :
Luce Balthazar
Directrice
Tél. : 418 721-5711 | Cell. : 418 750-8732

Annexes

Règlement concertant les licences

Règlement concernant le milieu hydrique

Règlement concernant le milieu terrestre

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